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 rapport commission financiere

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Krenven
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MessageSujet: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty12/11/2007, 11:57

M. le vice president, voici le rapport de la commission financiere concernant une nouvelle imposition.
grace à cela, le conseil des ministres va pouvoir creer une loi pour tous, et si il le souhaite, mettre au vote ces propres conclusions chiffrées.

GESTION FINANCIERE DE L’AT

L'AT souffre de son inertie financière. En effet, bien que notre nation soit une des plus riches de la galaxie, on s'aperçoit que les fonds générés par les possessions de l'AT ne sont redistribués à l'AT que de façon très mineure.
Il faut donc remettre les finances de l'AT dans les mains du gouvernement afin de l'utiliser pour le bien de tous.

En l'occurrence, pour bien appréhender le problème, il faut raisonner simplement et logiquement. Il ne s’agit pas de baisser les revenus des gouverneurs locaux, mais bel et bien de rendre les fruits de la croissance à l’AT, pour le bien de l’ensemble.

En tout premier lieu, il faut créer cette croissance.
Par la suite, il faut capter et contrôler les ressources financières créées.
Vient l’utilisation de cet argent.
On abordera aussi les « bienfaiteurs » financiers et la création d’un organisme supplétif.

La croissance :

Pour pouvoir dépenser, il faut avoir de quoi dépenser. Il faut donc une croissance financière accrue. Celle-ci peut être développée de plusieurs manières. Une piste est de terraformer tous les systèmes de l’AT, au maximum. Tous les systèmes de l’AT à 1000 de population ne feront qu’augmenter les ressources nettes.
Une autre piste est de fournir des moyens technologiques adéquaux pour augmenter les rentrées (commerce, administration, gestion du personnel). Les technologues pourraient être mis à contribution via des ventes sans profit.
Enfin, permettre la construction sur chaque système d’usine de luxe n’est pas à négliger : +10% de revenu. (à étudier).

Il faut d’abord permettre des rentrées d’argent optimales avant de parler de dépenses.

Organe de contrôle :

Il est clair que tout ce qui doit rentrer en impôt ne rentre pas ! Ce n’est pas la faute du gouvernement, mais bel et bien celle des mauvais payeurs.
Je ne parle pas des personnalités exemptés : président, ipx, sheridan, concepteurs, nouveaux arrivés.
Le problème est le contrôle. Toute nation a un organe indépendant pour gérer les finances de A à Z, des rentrées aux dépenses.
Tout d’abord il faut un organe pour contrôler les rentrées. La vice présidence accomplie très bien cette tache, il n’y a aucune raison de changer.
Le défaut vient du contrôle. La vice présidence n’a aucun moyen d’obliger les mauvais payeurs à accomplir leur tache. Il faut donc des moyens légaux récursoires et des moyens physiques d’action à leur encontre.

Un protocole comme celui-ci peut être établi :

Sanction des mauvais payeurs
1 - Avertissements puis sanctions

Présentation
A partir du second tour de retard de paiement sans explication, plusieurs avertissements sont envoyés au mauvais payeur par l’organisme compétent.
Au terme du troisième avertissement ignoré l’organisme compétent procédera à des sanctions par confiscation, au besoin par la force (Garde de Nuit ? armée ? services spéciaux ?) d’un ou plusieurs systèmes afin de prélever en nature l’équivalent des impayés, selon l’échelle de valeur théorique des biens confisqués. Une fois la somme à remboursée est théoriquement acquise (déduction faite des coûts de transferts des ressources), le système est rendu à son propriétaire.

Action
- au 2e tour de retard sans explication, Avertissement 1 : demande de remboursement des 3 tours impayés, par mp ;
- au 3e tour de retard sans explication, Avertissement 2 : demande de remboursement des 4 tours impayés et menaces de sanctions, par mp et par mail ; (Earth Force : une flotte se prépare et charge des troupes)
- au 4e tour de retard sans explication, Avertissement 3 : demande de remboursement immédiate des 5 tours impayés et enclenchement de la procédure de confiscation de système, par mp et par mail ; (Earth Force arrive sur zone et se place en orbite d'un système avec blocus)
- 5e tour sans paiement : l'Earth Force attaque un système du mauvais payeur pour y prélever l'équivalent des impayés en nature (impôts, ressources mais pas de bâtiments) selon l’échelle de valeur théorique des biens confisqués.

2 - Echelle de valeur théorique des biens confisqués :
- 1 Q40 = 300 Cr
- 1 Ceram = 5 Cr
- 1 MR = 2 Cr
- 1 Arm = 2 Cr

3 - Dérogations
Des dérogations peuvent être accordées par l’organisme compétent en cas de non paiement justifié. Celui-ci peut décider d'accorder ou non des délais, des paiements différés.
L’organisme compétent se charge alors de payer les impôts du mauvais payeur à la vice-Présidence, jusqu’à ce que le mauvais payeur le rembourse ou que l’équivalent en nature prélevé sur les systèmes permettent ledit remboursement.

Le but de ce contrôle est bel et bien de permettre une égalité totale au sein de l’AT. Tout le monde profite des impôts, tout le monde doit payer !

Captation de l’impôt :

Il faut savoir à combien se monterait l’imposition. Le taux actuel est de 60c par système possédé, avec une exemption selon « la jeunesse » de la personne en place. Il est clair que ces 60 crédits sont insuffisants pour pouvoir avoir des rentrées intéressantes. La commission axe le taux d’imposition selon 2 facteurs : le facteur temps et le facteur chiffre. Nous basons la base minimale d’imposition à 75 crédits par systèmes. De plus, nous souhaitons une imposition progressive selon l’ancienneté. Nous proposons aussi de garder l’exemption pour les nouveaux.

Voici un exemple :

- exemption pour les sénateurs en poste depuis de 10 Cycles et dérogation spéciale du vice-Président (installation difficile, etc.)
- 60 Cr pour les sénateurs en poste depuis plus de 10 Cycles
- 70 Cr pour les sénateurs en poste depuis plus de 20 Cycles
- 75 Cr pour les sénateurs en poste depuis plus de 25 Cycles

Dans l’absolu, cela représenterait près de 35000 crédits de rentrées par tour (minimum pour 75c/système) au lieu des 20000 actuels !

Utilisation des impôts :

L’utilisation doit aller à l’AT ! Cet argent doit servir à l’AT à se développer. Une première partie pourrait servir à créer la croissance (voir plus haut). Ensuite, une autre partie à financer nos concepteurs/technologues de façon plus adaptée (minimum 5000 chacun). Enfin, notre défense serait le troisième poste financier à pouvoir. Les deux derniers seraient même renforcés lorsque le premier sera fini.

La commission rappelle qu’elle a été formée pour renforcer les subventions aux concepteurs.

Le mécénat :

Outre cette démarche globale de remise à plat de l’imposition, la commission a aussi souhaité mettre en avant le mécénat. Certain d’entre nous aide de façon altruiste et gratuite l’AT, directement ou indirectement. En l’occurrence nous avons à faire à du mécénat. Il faut récompenser ces actes. Il est vrai que ceux qui donnent ne sont pas réellement mis en valeur. On parle de crédits d'impôts pour ces personnes.
En définitive, une liste de type de mécénat peut être établit comme suit :
• Transfert de fond,
• Soutien aux concepteurs,
• Participation à des conceptions d’état,
• Participation à l'achat de vsx,
• Participation à l'achat de matiere première,
• Fourniture par les militaires de régiments à l’AT,
• …

Ces dons peuvent être en crédits, en nature (minerais, céramique, vsx, ...), en population.
Il suffit de déterminer un taux de change pour cet amendement.

La commission préconise cette situation : Crédit d’impôt de 1 cycle par tranche de 5000 Cr de don.

Quoi qu’il arrive l’AT sera toujours bénéficiaire dans ce mécénat aidé.


Création d’un bureau fédéral financier :

La commission préconise la création d’un organisme d’Etat pour gérer l’argent (en clair multiplier nos capacités de distribution des financements/ en plus clair encore, plus de slots !).
Ce serait un organisme publique sous les ordres de la vice présidence. Il serait constitué de trois membres élus par le Sénat :
- Le Directeur qui est également le représentant des Banquiers et Mécènes de l’AT
- Un représentant de l’Earth Force
- Un représentant du Cercle des technologues

La forme de financement du bureau serait sur cette base :
Dès sa création le vice-Président reverse au Président l'intégralité du Trésor de l'AT à l’exception de 100 000 Cr.
Chaque cycle le vice-Président lui transfert la somme des Crédits correspondant à la part de l’impôt non utilisé pour ses subventions (probablement 15 000 Cr).
Cet organisme n’a donc pas de revenu réel autre que les transferts de la vice présidence, mis à part les bénéfices qu’elle peut éventuellement retirer de la revente de ressources confisquées sur le système d’un mauvais payeur ou d’achat spéculatif.

Ce bureau serait en charge de grosse partie de ce rapport :
- la gestion de certains gros financements (conception de vaisseaux, achat de flottes, …)
- du développement économique de l’AT (terraformation, technologie spécifique, …),
- du mécénat (gestion des dons)

Le Directeur a la charge de poster chaque cycle l’état des finances dans un bulletin où figurent les recettes, dépenses, investissements et Trésor. Ce bulletin répond à une mise en page claire et détaillée.


Conclusion :

Afin de couper court à toute interprétation, il faut savoir que les chiffres donnés ne sont que des propositions. Il est rappelé que seul le sénat peut statuer sur de tels éléments précis. Mais la commission rappelle qu’il faut se donner les moyens d'une nouvelle imposition afin de développer notre arsenal financier et de construction. Il faut prendre soin de bien enchaîner les axes : dépenser sans avoir, c’est courir à la faillite de ce nouveau système, voir de l’AT dans son ensemble. Donnons nous les moyens de faire exister ce nouvel arsenal financier, et ensuite utilisons les fruits des récoltes futures.
La commission préconise aussi la création d'une organisation d'état capable de distribuer, surveiller, contrôler, sanctionner tous les aspects de notre budget. La commission laisse le choix des « armes » pour cela, mais rappelle aussi que cet organe pourra être supplétif à la vice présidence plus orientée sur la récolte des impôts et le contrôle de celle-ci.
Mais de grâce, que la montagne n’accouche pas d’une souris.


Dernière édition par le 14/11/2007, 08:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty14/11/2007, 08:40

voilà Wink
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty14/11/2007, 10:54

Good Job

J'approuve le rapport de la commission financière. A faire voter au Sénat dès que possible.

Encore toutes mes félicitations aux participants.
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty14/11/2007, 13:52

Excusez ma démarche mais je ne peux plus envoyer de messages par babcom donc je suis forcé de l'envoyer ici :

M. Krenven m'avait précisé qu'il ne s'agissait pas d'un texte de loi, étant donné sa mise en forme, et qu'il serait remanié comme tel après le rendu du rapport.

Je m'aperçois que cela n'a pas été le cas et qu'il a été soumit directement au vote.

J'ai donc changé sa présentation et corrigé les erreurs (nottament sur le nombre de tours pour les sanctions et les 2/3-1/3 des impôts, qui ont été une part importante du travail et des débats de la commission) afin que ce texte se transforme d'un rapport de commission à un texte de loi.

Cette présentation est plus adaptée et plus claire pour un texte de loi.

J'espère qu'il n'est pas trop tard pour le substituer au texte dont le vote a déjà commencé..

***

Article 1 : Présentation

L'AT souffre de son inertie financière. En effet, bien que notre nation soit une des plus riches de la galaxie, on s'aperçoit que les fonds générés par les possessions de l'AT ne sont redistribués à l'AT que de façon
très mineure.
Il faut donc remettre les finances de l'AT dans les mains du gouvernement afin de l'utiliser pour le bien de tous.

En l'occurrence, pour bien appréhender le problème, il faut raisonner simplement et logiquement. Il ne s’agit pas de baisser les revenus des gouverneurs locaux, mais bel et bien de rendre les fruits de la
croissance à l’AT, pour le bien de l’ensemble.

En tout premier lieu, il faut créer cette croissance.


Par la suite, il faut capter et contrôler les ressources financières créées.
Vient l’utilisation de cet argent.
On abordera aussi les « bienfaiteurs » financiers et la création d’un organisme supplétif.
*
Article 2 : Accroître les revenus du Trésor

Quelques pistes
Il faut d’abord permettre des rentrées d’argent optimales avant de parler de dépenses.
Pour pouvoir dépenser, il faut avoir de quoi dépenser. Il faut donc une croissance financière accrue. Celle-ci peut être développée de plusieurs manières.


· Une piste est de terraformer tous les systèmes de l’AT, au maximum. Tous les systèmes de l’AT à 1000 de population ne feront qu’augmenter les ressources nettes.
· Une autre piste est de fournir des moyens technologiques adéquats pour augmenter les rentrées
(commerce, administration, gestion du personnel). Les technologues pourraient être mis à contribution via des ventes sans profit.
· Enfin, permettre la construction sur chaque système d’usine de luxe n’est pas à négliger : +10% de revenu. (à étudier).

Augmentation de l’impôt
Il faut savoir à combien se monterait l’imposition. Le taux actuel est de 60c par système possédé, avec une exemption selon « la jeunesse » de la personne en place. Il est clair que ces 60 crédits sont insuffisants pour pouvoir avoir des rentrées intéressantes. La commission axe le taux d’imposition selon 2 facteurs : le facteur temps et le facteur chiffre.
Nous basons la base minimale d’imposition à 75 crédits par systèmes. De plus, nous souhaitons une imposition progressive selon l’ancienneté.
Nous proposons aussi de garder l’exemption pour les nouveaux.

Voici un exemple :
- exemption pour les sénateurs en poste depuis de 10 Cycles et dérogation spéciale du vice-Président (installation difficile, etc.)
- 60 Cr pour les sénateurs en poste depuis plus de 10 Cycles
- 70 Cr pour les sénateurs en poste depuis plus de 20 Cycles
- 75 Cr pour les sénateurs en poste depuis plus de 25 Cycles

Dans l’absolu, cela représenterait près de 35000 crédits de rentrées par tour (minimum pour 75c/système) au lieu des 20000 actuels !
*
Article 3 : Contrôle des perceptions

Présentation
Le but de ce contrôle est bel et bien de permettre une égalité totale au sein de l’AT. Tout le monde profite des impôts, tout le monde doit payer !
Il est clair que tout ce qui doit rentrer en impôt ne rentre pas ! Ce n’est pas la faute du gouvernement, mais bel et bien celle des mauvais payeurs.
Je ne parle pas des personnalités exemptés : président, ipx, sheridan, concepteurs, nouveaux arrivés.
Le problème est le contrôle. Toute nation a un organe indépendant pour gérer les finances de A à Z, des rentrées aux dépenses.
Tout d’abord il faut un organe pour contrôler les rentrées. La vice-présidence accomplie très bien cette tache, il n’y a aucune raison de changer.
Le défaut vient du contrôle. La vice présidence n’a aucun moyen d’obliger les mauvais payeurs à accomplir leur tache. Il faut donc des moyens légaux récursoires et des moyens physiques d’action à leur encontre.

Protocole d’avertissement puis de sanction des mauvais payeursÀ partir second tour de retard de paiement sans explication, plusieurs avertissements sont envoyés au mauvais payeur par l’organisme compétent.
Au terme du troisième avertissement ignoré l’organisme compétent procédera à des sanctions par confiscation, au besoin par la force (Garde de Nuit ? armée ? services spéciaux ?) d’un ou plusieurs systèmes afin de prélever en nature l’équivalent des impayés, selon l’échelle de valeur théorique des biens confisqués. Une fois la somme à remboursée est théoriquement acquise (déduction faite des coûts de transferts des ressources), le système est rendu à son propriétaire.

Action

- au 2e tour de retard sans explication, Avertissement 1 : demande de remboursement des 2 tours impayés, par mp ;
- au 3e tour de retard sans explication, Avertissement 2 : demande de remboursement des 3 tours impayés et menaces de sanctions, par mp et par mail ; (Earth Force : une flotte se prépare et charge des troupes)
- au 4e tour de retard sans explication, Avertissement 3 : demande de remboursement immédiate des 4 tours impayés et enclenchement de la procédure de confiscation de système, par mp et par mail ; (Earth Force arrive sur zone et se place en orbite d'un système avec blocus)
- 5e tour sans paiement : l'Earth Force attaque un système du mauvais payeur pour y prélever l'équivalent des impayés en nature (impôts, ressources mais pas de bâtiments) selon l’échelle de valeur théorique des biens confisqués.
*
Article 4 : Echelle de valeur théorique des biens confisqués

- 1 Q40 = 300 Cr
- 1 Ceram = 5 Cr
- 1 MR = 2 Cr
- 1 Arm = 2 Cr
*
Article 5 : Dérogations

Des dérogations peuvent être accordées par l’organisme compétent en cas de non paiement justifié. Celui-ci peut décider d'accorder ou non des délais, des paiements différés.
L’organisme compétent se charge alors de payer les impôts du mauvais payeur à la vice-Présidence,
jusqu’à ce que le mauvais payeur le rembourse ou que l’équivalent en nature prélevé sur les systèmes permettent ledit remboursement.
*
Article 6 : Utilisation des impôts

L’utilisation doit aller à l’AT ! Cet argent doit servir à l’AT à se développer.


Une première partie prise sur le trésor de la Banque Fédérale pourrait servir à créer la croissance (voir plus haut).
Ensuite, une autre partie à financer nos concepteurs/technologues de façon plus adaptée (minimum 5000 Cr chacun dans le cadre d’une allocation de 2/3 des impots).


Enfin, notre défense serait le troisième poste financier à pouvoir, dans le cadre d’1/3 des impots.

Les deux derniers seraient même renforcés lorsque le premier sera fini.
*
Article 7 : Mécénat

Outre cette démarche globale de remise à plat de l’imposition, la commission a aussi souhaité mettre en avant le mécénat. Certain d’entre nous aide de façon altruiste et gratuite l’AT, directement ou indirectement. En l’occurrence nous avons à faire à du mécénat. Il faut récompenser ces actes. Il est vrai que ceux qui donnent ne sont pas réellement mis en valeur. On parle de crédits d'impôts pour ces personnes.

En définitive, une liste de type de mécénat peut être établit comme suit :
• Transfert de fond,
• Soutien aux concepteurs,
• Participation à des conceptions d’état,
• Participation à l'achat de vsx,
• Participation à l'achat de matiere première,
• Fourniture par les militaires de régiments à l’AT,
• …

Ces dons peuvent être en crédits, en nature (minerais, céramique, vsx, ...), en population.
Il suffit de déterminer un taux de change pour cet amendement.

La commission préconise cette situation : Crédit d’impôt de 1 cycle par tranche de 5000 Cr de don.

Quoi qu’il arrive l’AT sera toujours bénéficiaire dans ce mécénat aidé.

*
Article 8 : Banque Fédérale

Présentation
La commission préconise la création d’un organisme d’Etat pour gérer l’argent (en clair multiplier nos capacités de distribution des financements/ en plus clair encore, plus de slots !).

Composition
Ce serait un organisme publique sous les ordres de la vice présidence. Il serait constitué de trois membres élus par le Sénat :
- Le Directeur qui est également le représentant des Banquiers et Mécènes de l’AT
- Un représentant de l’Earth Force
- Un représentant du Cercle des technologues

Financement
La forme de financement du bureau serait sur cette base :
Dès sa création le vice-Président reverse au Président l'intégralité du Trésor de l'AT à l’exception de 100 000 Cr.
Chaque cycle le vice-Président lui transfert la somme des Crédits correspondant à la part de l’impôt non utilisé pour ses subventions (probablement 15 000 Cr).
Cet organisme n’a donc pas de revenu réel autre que les transferts de la vice présidence, mis à part les
bénéfices qu’elle peut éventuellement retirer de la revente de ressources confisquées sur le système d’un mauvais payeur ou d’achat spéculatif.

Utilisation des finances
Ce bureau serait en charge de grosse partie de ce rapport :
- la gestion de certains gros financements (conception de vaisseaux, achat de flottes, …)
- du développement économique de l’AT (terraformation, technologie spécifique, …),
- du mécénat (gestion des dons)

Contrôle
Le Directeur a la charge de poster chaque cycle l’état des finances dans un bulletin où figurent les recettes, dépenses, investissements et Trésor. Ce bulletin répond à une mise en page claire et détaillée.




Dernière édition par le 14/11/2007, 14:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty14/11/2007, 13:59

Modification acceptée.
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty14/11/2007, 14:00

Merci M. le vice-Président..
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty14/11/2007, 23:31

j'usse pensé que ce rapport aurait été mis dans les mains du conseil des ministres, qui aurait pu donné des chiffres clairs, des attributions legislatives non évasives (des pistes?! des exemples?! liste non finie?! protocole?! souhait?! préconisation?! utilisation du conditionnel?! ...)

le rapport remis était souhaité comme une directive, non pas comme un projet "fini". il fallait le transcrire en loi:
il faut que ...
les taux sont ...
la liste est ...

en plus, cette directive avait été demandé initialement pour permettre aux concepteur/technologues d'être mieux financés.

maintenant, si le conseil des ministres a statué, que c'est M. Marekh le rapporteur de ce dit statut, bien leur en donne, mais sinon avant de "legiferer" sur cette directive, il aurait fallu demander l'avis du ministre de la recherche (c'est le premier concerné) car cette nouvelle imposition n'était pas prévue initialement pour financer l'armée (déjà surcréditée), il aurait fallu avoir des "fixes" clairs et ininterprétables, ...

parce que ce que je vois mis au vote va avoir du mal à être défendu devant la justice:
on me dit "par exemple se sera 75c par cycle", et bien je ne paye pas pour l'exemple!
si il doit y avoir emploi de la force, qui intervient? les points d'interrogation?
les pistes de croissance sont elles obligatoires ou votées comme des "pistes"?
le bureau (banque???) serait ou sera en charge de ...? le conditionnel n'a pas à être prescrit comme loi?
...

non, décidément je ne tiens pas à être tenu responsable de ce travail. effectivement, la commission a bien travaillé. mais le travail a été saloppé ensuite.

contre donc!
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty15/11/2007, 03:58

Je suis un peu du même avis que mon estimé collègue. il manque quelques choses. mais je suis pour.

Vous auriez dù le proposer au sénat avant la validation définitive. Certains n'ont pas eu l'occasion de donner leur avis.
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty15/11/2007, 13:28

Je suis d'accord avec le sénateur Krenven sur la question de la forme de ce texte, je lui ai écrit en privé pour lui demander de changer la forme pour en faire un texte de loi, mais celui-ci m'a répondu qu'il n'allait pas être voté tout de suite mais débatu au conseil des ministres ou au sénat pour en prendre la forme..

Tel n'a pas été le cas et il a été mit au vote immédiatement, tel quel..

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé exceptionnellement au vice-président Frère Marc de pouvoir l'habiller plus décemment (le texte Razz ) afin qu'il soit présentable au sénat (toujours le texte Razz )..

Il n'a donc jamais été question que je prenne votre place de rapporteur, M. Krenven, et vous le savez aussi bien que moi..

Krenven a écrit:
[...]car cette nouvelle imposition n'était pas prévue initialement pour financer l'armée (déjà surcréditée)
Shocked Là je m'insurge !!!!
En tant qu'ancien ministre de la défense vous avez accès à l'Etat-Major et aux dossiers relatifs au financement de nos forces, vous ne pouvez pas vous permettre de telles anneries mensongères !!!!

Une bonne fois pour toute, pour que ce soit clair et net pour tous : L'EARTH FORCE N'A JAMAIS RECU AUCUNE SUBVENTION, AUCUNE AIDE DE L'ETAT !!!!

Le seul fond que nous avons reçu provenait de M. Vorhalas, à titre privé, 50 000 Cr qui ont permit de financer uniquement la partie en crédits d'une commande de 500 T3, c'est tout.

Sinon, c'est de nos poches et de celles de généreux donateurs que nous recevons des aides, et c'est la raison pour laquelle nous sommes à la traine et que nos modestes forces ne sont toujours pas aptes à rivaliser avec les autres flottes de la galaxie !!

Alors ne mentez pas au sénat, l'Earth Force n'a jamais reçu de subvention de l'Etat pour ses commandes de vaisseaux, seuls les plans sont payés par l'impôt aux technologues !

Cette commission propose une refonte des finances de l'AT, c'est une réforme en profondeur qui va enfin donner de petits moyens à nos forces, alors ne sabotez pas ce travail en essayant de faire oublier en douce cette répartition des subventions 2/3-1/3 qui a été au centre de notre travail de réflexion !!

Quant aux "pistes", c'est étrange, je ne vous ai pas beaucoup entendu en parler durant les débats, j'ai été surprit de les voir apparaitre comme ca dans le rapport, sans consultations avec les autres membres de la commission.. Il aurait fallut en parler si vous vouliez plus de précision quant à leur application, et ne pas tenter de passer des mesures en force en utilisant le facteur temps pour nous mettre devant le fait accomplit..

La commission rappelle qu'elle est constituée de 4 membres.
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty15/11/2007, 23:49

Pour note, les impôts servent aussi à l'achat des plans de vaisseaux pour toute l'AT. Les impôts ont donc servi à l'achat de quelques plans (la liste est disponible).

Si vous préférez vous passer d'impôts, c'est on ne peut plus facile ! On retourne à un système de sphères d'influence et je liquide la caisse !
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MessageSujet: Re: rapport commission financiere   rapport commission financiere Empty16/11/2007, 00:28

Frère Marc a écrit:
Pour note, les impôts servent aussi à l'achat des plans de vaisseaux pour toute l'AT. Les impôts ont donc servi à l'achat de quelques plans (la liste est disponible).
Marekh a écrit:
[...] seuls les plans sont payés par l'impôt aux technologues [...]
Heureusement qu'on a l'impôt pour les financer, c'est son utilité principale..

Et toute l'AT peut en profiter : pas besoin d'être militaire pour acheter un vaisseau..

Maintenant on a l'occasion de faire plus en allouant une part de l'impot à la construction par avance de vaisseau, alors autant en profiter, on crache pas dans la soupe, comme on dit !!

Et je rappelle que ce n'est donc pas une subvention mais un prêt à taux zéro qui va nous permettre de commander et recevoir des vaisseaux en les remboursant plus tard, donc pas de perte pour le Trésor et tout le monde est gagnant !

En plus ce système de commande par avance va forcer la banque à acheter des ressources, dynamisant ainsi le commerce et, peut-être, en faire plus tard un capital d'investissement très performant (ca dépendra du gestionnaire)..
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