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 Commission d'enquête

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Marekh
Lorca
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MessageSujet: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 19:11

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Le Vice Président de l'Alliance Terrienne, Marc de Thoerwin vient de me remonter les faits graves suivants:

Bien qu'il soit entendu que les faits repprochés au Sénateur Lorca soient graves, le mandat d'arrêt le concernant ne respecterait pas la loi et de nombreux abus auraient été constatés. Ces abus concerneraient le corp psi et la garde de nuit.

Entendu que plusieurs incidents concernant ces entités ont déja étés remontés à mes services, je demande la création immédiate d'une commission d'enquête sénatoriale.

Cette commission sera chargée de déterminer si le corp psi et la garde de nuit ont abusé de leur prérogatives.

La composition de cette commission sera la suivante:
- Mme Lilian Fairbanks, membre du conseil des sages et juge représentera le département de la justice.
- M. le Secrétaire d'état à la Défense Marekh représentera le Ministère de la Défense.
- 4 Sénateurs désignés par le Sénat qui ne sont pas impliqués dans la présente affaire.

La présente commission aura alors deux mois pour rendre son rapport et ses recommendations.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 19:19

Mode de désignation des Sénateurs membres de la commission:

Chaque membre du Sénat désignera 4 Sénateurs pour la commission, et ce, qu'il soit candidats à cette fonction ou pas. Au bout d'une semaine, un décompte des voix sera effectué et les 4 membres de la commission d'enquête seront désignés. Ces derniers auront alors le droit d'accepter l'investiture du Sénat ou de la refuser. Dans ce cas, le poste sera proposé au Sénateur suivant selon les résultats.

Les votes commencent aujourd'hui et se terminent mardi prochain à 19h00.

Ne pouront être élu a cette fonction les personnes impliquées par cette commission d'enquête.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 21:21

Astales
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 22:08

Ywe d'Ybbolan
Sheryl Damfrey (Krenven)
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En espérant n'avoir écorché aucun nom.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 22:17

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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 22:33

Puisque cette commission va statuer sur un abus de Prérogatives et que la Garde de Nuit est partie prenante dans cette affaire, je demande que tous les agents faisant parti de cette organisation ne soit pas désigné comme membre pour une plus juste transparence et équité.

Maître Claudius


Dernière édition par le 20/6/2007, 09:39, édité 1 fois
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Marekh
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 22:40

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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty19/6/2007, 22:42

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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty20/6/2007, 00:21

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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty20/6/2007, 02:11

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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty20/6/2007, 23:44

Damfrey S.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty20/6/2007, 23:49

Volpone
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Sinon j'ai du mal à voir Maître Claudius comment il serait possible de faire respecter votre demande sur les agents de la Garde de Nuit, leur identité étant en partie inconnue même si votre demande me semble fondée.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty21/6/2007, 00:53

Ywe d'Ybbolan
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty21/6/2007, 15:33

Marekh
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty21/6/2007, 16:02

J'estime que la seule institution habilitée à mener une telle opération est la Cour de Justice de l'At , je nomme donc les trois juges de cette Cour .
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty21/6/2007, 21:35

Neroonian a écrit:
J'estime que la seule institution habilitée à mener une telle opération est la Cour de Justice de l'At , je nomme donc les trois juges de cette Cour .

Il s'agit d'une commission d'enquete sénatoriale...
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty8/9/2007, 13:45

Monsieur le Président,

Je dépose une requète de renseignement pour savoir où en est la procédure de cette commission?

Avec mes respects

Maître Claudius
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty30/10/2007, 14:09

Résultat des votes :
- Astales 6 voix
- Volpone 6 voix
- Ywe 7 voix
- Gaujac 4 voix
- Krenven 4 voix

Compte tenu de l'égalité des voix entre Krenven et Gaujac, j'ai demandé au Sénateur Suzana Luchenko, représentant la Terre, d'arbitrer.

Le Sénateur Gaujac l'emporte donc sur Mlle Damphrey.

La composition de la commission d'enquête sera donc la suivante:
- Lilian Fairbanks
- Marekh
- Astales
- Volpone
- Ywe
- Gaujac

Je vous souhaite à tous bon courage.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty30/10/2007, 17:24

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monsieur le president, (miaw)
vous ne vous seriez pas trompé Rolling Eyes
j'ai beau recompter, je me trouve plus de voix (6?!)
c'est pas que je reclame ...
S.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty30/10/2007, 20:02

Exact, j'ai compté les Kr. et pas les Sh.

Krenven l'emporte donc et intégre la commission d'enquête à la place de Gaujac.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty30/10/2007, 23:18

je n'ai plus qu'a ranger mon costume du dimanche ,c'est sur avec des moyens pareil. Very Happy
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty31/10/2007, 19:43

Mesdames et Messieurs les membres de la commission d'enquête, mes services se tiennent à votre disposition.
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty7/11/2007, 23:21

Monsieur Vorhalas, la commission ici rassemblée souhaiterais savoir le pourquoi du comment de cette affaire d'état?

je m'explique:
pourquoi le sénateur Lorca se retrouve impliqué dans une histoire de traitrise?
il faut dire que peut d'information filtre à ce sujet, mais de quoi l'accuse t on precisement? et surtout quelles sont les faits qui vous permettent de lancer cette enquete?
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty8/11/2007, 00:23

Je souhaite également savoir à quelle date la commission se réunira ?
Pouvons nous également recevoir une copie des éléments à charge ainsi que les dossiers de la défense ?
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MessageSujet: Re: Commission d'enquête   Commission d'enquête Empty12/11/2007, 12:51

Bonjour Messieurs,

La FutruCorp du Consortium Lorca vous dépose une plainte officiel pour abus d'autorité, pour privation des droits de présomption d'innocence, et vol qualifié et retenu de matériel nous appartenant.


Maître Claudius.


La commission qui doit statuer sur la détention illégale de bien appartenant à la FutureCorp du Consortium Lorca (FC-CL) sera faire diligence le plus rapidement possible.



https://earth-alliance.forumactif.com/les-services-de-la-presidence-f1/arrive-du-transport-penitencier-alcatraz-t2255-15.htm



Bonjour membres de la commission,


Je me présente à vous, pour avoir une idée de votre avancé sur cette plainte déposé par nous ?

Je voudrais vous demander si la Garde de Nuit à le droit de garder des vaisseaux qui ne lui appartiennent pas ?

Maître Claudius
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