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 Création de la Cour Martiale

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MessageSujet: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty29/11/2006, 15:41

Est-ce que les ministres de la Défense et de la Paix peuvent me dire s'ils souhaitent s'occuper du texte de la création dela Cour Martiale ?
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Maximilien Alexis
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Maximilien Alexis


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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty29/11/2006, 17:22

Frère Marc a écrit:
Est-ce que les ministres de la Défense et de la Paix peuvent me dire s'ils souhaitent s'occuper du texte de la création dela Cour Martiale ?

Je m'en occupe ce dimanche...

Je ne vois même pas en quoi le ministre de la Paix en serait le créateur, le créateur d'un jugement de militaire envers d'autre militaire.
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty29/11/2006, 18:49

D'un point de vue purement légal, son avis ou ses conseils peuvent être utiles... Mais l'armée reste la "Grande Muette".
Il y a déjà des informations à reprendre dans le texte de la Cour Fédérale et je suis à votre disposotion si vous avez besoin de quoi que ce soit.
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty12/2/2007, 00:07

Toujours pas de nouvelles ?
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty12/2/2007, 01:05

Frère Marc a écrit:
Toujours pas de nouvelles ?

Quelque peu oublié Laughing

Antomax ?!
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty12/2/2007, 01:15

Regardez-le se débarrasser de la patate chaude...

Allons, monsieur le ministre, un peu de courage, travaillez à plusieurs sur le projet ! Un juge, votre secrétaire d'état, etc...
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty12/2/2007, 01:58

Frère Marc a écrit:
Regardez-le se débarrasser de la patate chaude...

Allons, monsieur le ministre, un peu de courage, travaillez à plusieurs sur le projet ! Un juge, votre secrétaire d'état, etc...

Si un juge pouvai se porter volontaire, cela serait pratique.
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty12/2/2007, 02:32

Il faudra leur demander au tribunal ou en message privé, ils n'ont pas accès au conseil des ministres.
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MessageSujet: Re: Création de la Cour Martiale   Création de la Cour Martiale Empty

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