Réouverture du cas des impôts de Valériane

Dans l'affaire des impôts du sénateur Krenven pour les Mondes de Valériane, il a été trouvé que le juge Smaïl a agi seul, sans consultation de son confrère MacKey, alors seul autre juge à siéger au tribunal. Il y a donc eu vice de procédure.

De plus, avec les documents ayant été portés à l'attention de la Cour dans l'enquête spéciale sur l'influence Alien sur les et sur la manipulation de la Cour par les , tel que déclaré par le sénateur Lancien et prouvé par les document recouvrés à bord de la flotte du Sénateur Krenven anéantie par la Défense de l'AT, il est avéré que le jugement rendu par M. Smaïl est biaisé et partial.

La décision du juge Smaïl est donc renversée.

Le Sénateur Krenven doit donc acquitter tous ses impôts, de façon rétroactive, avec un intérêt de 2% par cycle, rétroactif lui aussi. La formule étant:
Cycle A: Impôt dû
Cycle B: ((A*1.02)+Impôt dû)
Cycle C: ((B*1.02)+Impôt dû)
Etc.

N'ayant temporairement pas accès aux impôts impayés par le Sénateur Krenven, je ne peux donner le calcul exact des montants dûs.

La Présidence aura donc charge de déterminer ce montant.

Advenant le cas où le Sénateur Krenven déciderait de ne pas payer ses impôts, celui-ci devra d'ores et déjà être considéré comme relevé de ses fonctions de gouverneur des mondes de Valériane. Les mondes de Valériane appartiennent en définitive à l'AT, qui en confie la gestion à qui lui paraît le plus apte à le faire.

Citation :

Sujet: [circulaire] Gestion territoriale 2008-04-24, 4:50 pm
La loi de l'Alliance indique :
L'AT est seule propriétaire de l'ensemble des systèmes possédés par ses membres ( sauf traité contraire ) et de ses secteurs raciaux ( idem ) . De ce fait , le Gouvernement se charge de répartir ces systèmes en domaines viables , accordés à des Gouverneurs .

je ne paierais pas mes impots tant que le dôme ne paye pas ses dettes!

je resterais sur Valériane comme dirigeant!

Je vois avec plaisir que le juge Yoshi applique un langage public différent de celui qu'il emploie dans le secret des bureaux de la cour... Mais puisque mon impartialité est à nouveau remise en cause, je répondrai comme à chaque fois: je suis impartial et je peux le prouver. Dans cette affaire j'ai sollicité et attendu l'opinion de mon alors unique confrère, sans réponse. Dès lors mon jugement tient. Mais si vous souhaitez rouvrir à votre bon gré un dossier classé (pouvoir que vous ne détenez pas, puisqu'une plainte doit être déposée pour que nous puissions agir, estimé collègue), nous rouvrirons la plainte du sénateur Krenven versus la Banque Fédérale, organe de l'état qui doit des sommes plus importantes au sénateur Krenven que celui-ci en doit à l'état, en appliquant la même formule:

* Cycle A: engagement de la BF dû (A)
* Cycle B: A*1,02
* Cycle C: B*1,02

Sénateur Krenven, depuis quand la Banque Fédérale vous doit-elle 140 000 crédits?

J'autorise le juge Matsudaira Yoshi à réouvrir le dossier des impots impayés de M. Krenven, en vertu des pouvoirs que me confèrent la loi martiale pour toute décision ayant trait aux Protectorats.

Le juge Matsudaira Yoshi pourra également, s'il le souhaite, réouvrir l'affaire des impayés de la banque fédérale à M. Krenven dans le cadre du déménagement du secteur 13.