Depot de plainte envers le sénateur Carl Johansson

J'ai envoyé le cycle précédant un message au sénateur Carl Johansson
pour un domaine qui etais supposé être neutre le système 1071-1029 je n'ai toujours pas obtenu de réponse, ce cycle-ci j'ai obtenu un rapport d'esploration et qui montrais le système 1071-1029 est aussi en possession de celui-ci.

Je demande a la cours de bien vouloir régler ce problème avec se sénateur qui ne veut répondre.

en espérant avoir une réponse assez rapide pour que je puisse prendre possession de deux des système qui m'appartienne.

Cordialement

je viens d'aller voir pour ma troisième planète qui etais neutre et elle appartien aussi au sénateur Johanson.

voici donc un résumé
1071-1029 Ambroisie (891) Carl Johansson (Humain) 371/650 13/20
1069-1023 Capitol (891) Carl Johansson (Humain) 597/650 13/20
1066-1020 Farstar (891) Carl Johansson (Humain) 1000/1000 20/20


J'ai envoyé plusieurs messages mais toujours sans réponse, j'aimerais qu'un action soit entreprise contre M. Johanson pour que je puisse avoir les dernier system composant mon système.

j'aimerais aussi avoir une réponse des tribunaux pour qu'un audience soit mis a l'agenda pour régler le problème.

Merci

Et vous êtes dans votre droit, mais hélas les trois juges de la Cour de Justice (Ellroy Babel, Lillian Fairbanks de la NerCorp et Vic McKey) ne se sont pas présentés au Tribunal depuis quelque temps.

M. McKey est en mission à l'étranger, Mme Fairbanks semble être retournée sur Ner Prime et ne donne plus signe d'activité, et M. Ellroy Babel n'est que très peu disponible.

J'envisage donc de procéder à un nouvel appel à candidature pour au moins deux des postes de juges (Mme Fairbanks et M. Babel), afin que les affaires telles que la votre puissent être réglées rapidement.

Le tribunal espérait que des voies extra-judiciaires puissent résorber le problème. Puisque cela ne semble pas être le cas, la cour siègera.

Une convocation sera adressée au sénateur accusé, afin que celui-ci se présente devant le présent tribunal.

Afin que toutes parties soient informées de leurs droits et obligations, nous soumettons pour rappel le contenu de l'article 2 (amendé) de la circulaire de gestion:

Citation :

Tout système possédé sur une zone réservée doit être cédé . Le prix unitaire est de 5000 C (4000 C si stab inférieure à 120) ou de la prise d'un système sur le domaine réservé du possédant . Là-encore , la Cour Fédérale tranchera les litiges .

Ravi de vous revoir siéger à la Cour M. Babel ! J'espère que vous pourrez trouver une issue rapide à cette affaire afin d'éviter que ce retard dans le transfert de systèmes ne pénalise trop le sénateur McGregor.

Cependant, je vous rappelle qu'il n'est pas question d'acheter ces systèmes, mais simplement de les transférer, puisqu'ils dépendent du domaine de ce sénateur.

(Pour rappel, c'est Mr Smaiil, un homme de paille de la Babel Corp , qui a été élu au poste de juge, et pas Ellroy, mais c'est pas bien grave)

M. le Président, lorsque j'évoquais mon espoir de voir cette triste histoire résolue par des voies non-judiciaires c'est bien parce que la Cour Suprême ne peut prendre ses décisions qu'à partir de textes de loi en vigueur, et de précédents judiciaires. Le travail de recherche que je mène actuellement n'a pour l'instant révélé que l'article 2 de la circulaire de gestion pour juger la plainte. Mais nous pouvons créer un précédent en, par exemple, décidant que la compensation financière ne peut être due que dès lors que le transfert d'autorité est volontaire et dans des délais raisonnables, et éventuellement rajouter des pénalités de retard si une hypothétique injonction de la cour n'est pas respectée.

Pour l'heure, nous espérons la venue en ce lieu du sénateur Johansson afin de recueillir ses déclarations avant de nous retirer pour délibérer. Si lui-même ou un représentant ne se présente pas rapidement, nous nous verrons alors obligés de procéder par contumace.

Ce que je voulais dire, M. Smaiil, c'est que le transfert de système en question relève des déménagements de l'AT suite à la nouvelle circulaire de gestion territoriale, qui remplace la législation précédente sur les domaines :

https://earth-alliance.forumactif.com/vote-au-senat-f18/circulaire-gestion-territoriale-t2630.htm

Cette loi ne prévoit aucun dédomagement, juste un transfert de système, et aucun d'entre-nous n'a du payer ou être dédomagé au cours de ce redécoupage de l'AT.

Mais je vous laisse juger de cette affaire, la Présidence n'a pas à s'imiscer dans les affaires judiciaires, je voulais juste vous rappeler la nouvelle loi sur les domaine en vigueur aujourd'hui.

Je suis au courant de cette circulaire, mais ma compréhension dudit texte est quelque peu divergeant de par la formule suivante:

Citation :

Toutefois, des échanges temporaires peuvent exister. Pour donner un cadré légal à ces manoeuvres, voici le texte proposé :

J'en déduis donc qu'il n'est applicable que lors "d'échanges temporaires". Mais comme vous êtes visiblement ici présent en avocat du plaignant, votre interprétation intéresse la cour et ses juges.

Je ne souhaite pas être avocat du plaignant, mon rôle de chef d'Etat m'interdit de m'imiscer dans la Justice, organe indépendant. Si j'interviens ici c'est juste afin d'aider la Cour et lui apporter les derniers textes de loi qu'elle pourrait oublier et qui pourraient lui servir dans cette affaire.

Ces échanges temporaires concernent des accords que peuvent passer les propriétaires de domaine (en l'occurence M. McGregor, propriétaire du domaine J) avec d'autres sénateurs, par exemple en leur louant des systèmes, etc.

Si par exemple cela avait été le cas ici, c'est M. Johansson qui aurait du payer M. McGregor si ce dernier lui avait loué des systèmes.

Mais dans cette affaire il s'agit juste de finaliser les déménagements prévus par la circulaire susdite, et qui prévoit que chacun cède les systèmes qu'il possèdait si ceux-ci dépendent maintenant d'un autre domaine réservé.

Au vu du nombre de déménagements concernés (quasiment tout l'AT) nous avions décidé d'interdire tout transfert financiers, qui auraient pénalisés tout le monde, et un débat a eut lieu à ce sujet :
https://earth-alliance.forumactif.com/memoire-de-l-alliance-f27/debat-sur-les-echanges-de-systemes-t2556.htm?sid=e6e1dcd059defd1d7f6ca20267c0e301

Vous pouvez retrouver le déroulement de ces déménagements ici :
https://earth-alliance.forumactif.com/memoire-de-l-alliance-f27/attribution-des-domaines-de-l-at-t2533.htm?sid=e6e1dcd059defd1d7f6ca20267c0e301

Le secrétaire d'Etat à l'administration à l'époque, Mallock, a déclaré ceci à ce propos :

Mallock a écrit:

je déclare la ventes/achats des systèmes suspendu et interdit pendant le déménagement des gouverneurs.

Le vice-Président Frère Marc a, en mon absence, validé cette décision.

Je profite de l'affaire encours pour rappeler la nomination d'un conseiller de la GDN.

Je demande donc l'accès de nouveau à la cours de justice pour le conseiller.

Quelle est cette intrusion!? Conseiller qui? Toute personne a accès en ces lieux, j'espère que vous ne demandez pas l'accès à nos délibérations!

Est-ce que l'honorable cours a réussis a rejoindre M. Johansson?

Non, et de ce fait nous allons devoir réunir les juges pour rendre notre jugement sans avoir pu entendre la version des faits du sénateur, ce que je regrette profondément.

La cour a délibéré...

Les 3 systèmes doivent être transférés immédiatement au sénateur Yan McGregor. Tout non-transfert sera facturé à hauteur de 250 crédits/système/cycle de retard. Si le sénateur Johansson n'effectue ni les transferts d'autorité ni ne paye ses amendes de retard, la Banque Fédérale sera saisie pour verser une avance qu'elle sera en droit de récupérer auprès du sénateur coupable.

La cour a parlé... Des objections? Un appel (HJ: à un ami? )?

Naturellement, la cour peut suspendre son jugement si un accord à l'amiable est trouvé entre les 2 partis. La séance est fermée, tirez les rideaux!

Le sénateur Carl Johansson M'as transfere ce cycle-ci que le système suivant:
1071-1029, qui plus est est au bord de la révolte.

je demande humblement au tribunal d'entrée en contact avec ce sénateur afin qu'il me transfère les 2 domaine restant le plus vite.

j'aimerais aussi qu'il s'aquitte de l'amende imposé.

Merci Beaucoup de votre précieux temps.

bonjour,

je me permets d'intervenir en tant que ministre des .
déjà, sachez que monsieur Johannson va rétrocéder dans les plus brefs délais les deux systemes qui restent, et qui ont déclenchés cette plainte. une bonne chose en soi.

ensuite, je vais me permettre d'émettre un avis sur les propos qui sont avancés par monsieur mac gregor.
il a tout a fait raison sur le fond de sa plainte, il n'est pas normal d'attendre pour recuperer des systemes, et de surcroit en etat de revolte latente. mais je vous repondrais que bon nombre de senateurs mis en place dans les ont subis, et subissent encore, ce genre de desagrement. apres moultes remarques de leur part, rien n'a jamais été fais pour eux. il ne peut exister de differences.

alors que la remarque soit faite, ou meme jugée et punissable, certe. mais quelle le soit pour tous au sein de l'AT. les membres des ont fait bien plus que beaucoup d'autre pour l'AT.

je demande un non lieu pour monsieur johannson en raison de ce cas non exclusif à son cas.

je vous remercie.

JFK, sinistre des .

[HJ]Monsieur le Sinistre ??? [/HJ]

jwolf a écrit:

[HJ]Monsieur le Sinistre ??? [/HJ]

[voulu ]

Votre intervention est tardive M. Krenven... Il eut été préférable que votre voix se soit élevée AVANT que la Cour, qui a laissé à toutes les parties largement assez de temps pour s'exprimer, ne se prononce.

Comme exprimé ici, et ailleurs aussi, nous sommes favorables à des règlements à l'amiable qui ne viennent pas importuner notre temps d'esprit libre et nos introspections post-manger. Dès lors nous SOMMONS le ministre des protectorats de s'assurer d'un transfert prompt des systèmes encore en question.

De plus, nous invitons le sénateur McGrégor a faire parvenir une demande d'indemnisation au sénateur Johansson, et au ministre Krenven en sa qualité d'intermédiaire. Espérons que de courtes discussions amèneront un arrangement entre gentilshommes. Si tel ne pouvait être le cas, alors c'est avec amertume que nous nous retrouverons en ces lieux.

Messieurs, au plaisir de ne plus vous revoir! Sur ce, moi Juge Smaiil ne vous salue qu'à moitié, et vous quitte. Pas la peine de vous lever pour moi, mais n'hésitez pas à vous lever pour quitter MA salle d'audience...

messieurs les juges,

je vous remercie d'avoir rendu votre verdict. etant le ministre de la zone en question, je vais de ce pas demander au senateur carl johannson de restituer les dits systemes.

que le senateur macgregor m'envoie copie de sa demande d'indemnisation qu'il fera auprès du senateur johannson.

je vous remercie.

J'estpère que M. Johansson vas me répondre cette fois-ci.

J'ai reçu un autre système et encore la meme chose.... j'espère que le dernier système a être transfere ne seras pas en aussi piteux états.

J'ai envoyé un message a mes comptable qui produirons un état de compte qui incluras non seulement les ammendes impayé, mais aussi une indemnisation. en espérant que nous puissions vraiment arrivé a un consensus a l'amiable.

Le gouverneur a eu quelques soucis bien malgré lui..

Prononça Johansson qui fit son entrée dans la salle avant de s'incliner en direction de la cour.

Général Carl Johansson, vos honneurs. Veuillez excuser mon retard et mon silence, j'ai eu quelques problèmes d'ordres privés qui risquent fortement de déranger le gouverneur McGregor si je venais a les évoquer.

Puis se tournant vers celui ci, il s'inclina à nouveau.

Gouverneur McGregor, je vous salue. Accepteriez vous un règlement a l'amiable lors d'une discussion entre deux gouverneurs de l'Alliance Terrienne qui vous sera profitable ? Du fait de ma situation ...que je dois qualifié d'insolvable je suis dans l'incapacité de répondre aux exigences que émettez concernant une indemnisation. Comme vous l'avez vu les systèmes que je vous ai transmis ont des soucis des stabilité...je peux vous jurer sur l'honneur que je n'avais guère d'autres possibilités. Capitol que je vous transmet ce tour est au dela de 100 et je peux vous assurer que c'est bien le seul système.

Vos demandes risquent fortement de me nuire...accepteriez vous plutot, devant ce tribunal, unrèglement cordial et en toute honneur entre nous?

excusez moi d'intervenir messieurs,

(bonjour Carl, heureux de vous voir).

je vais me permettre de mettre mon petit grain de sel.
je vous rappelle que le gouvernement a interdit tout transfert de crédits entre senateurs dans le cas d'echange de systeme.
de plus, je me permets de m'insurger sur cette histoire d'indemnitées pour les pertes de stabilité, les manques a gagner de revenus ou encore ces heures supplémentaires ...
jamais les pertes de stabilités n'ont été indemnisées.
les manques à gagner de revenus sont le pendants des pertes de revenus d'imposition de l'etat.
le salaire pour les heures supplémentaires de personnes n'étant pas en poste vu la plainte de non retrocession.
entre gens de la même entité, l'AT, je pensais que ce genre de clivage n'existait plus.

voici ce que je vous propose:
- la Kantic FC-CL est prête à terraformer au maximum tous vos systemes monsieur McGregor
- le ministere des est pret a vous verser une indemnité en credits de 5000 crédits ainsi que l'envoi de ressources minerales pour vous permettre de construire vos infrastructures
- enfin, pendant la terraformation de vos systemes, le ministere de ramera l'ordre dans vos systemes (remonter la stabilité)

qu'en pensez vous?