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 Ligue Pro Terran

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Volpone
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Volpone


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MessageSujet: Ligue Pro Terran   Ligue Pro Terran Empty26/2/2009, 01:31

Message du domaine Ā pour l'Alliance Terrienne

Le Ligue Pro Terran dont fait partie le domaine Ā reconnait le mouvement populaire "Faction Terrienne" d'utilité publique.
Nous demandons que son leader charismatique, Peter Van Govelw, soit libéré immédiatement.
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http://3dlavega.free.fr/Index.html
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MessageSujet: Re: Ligue Pro Terran   Ligue Pro Terran Empty26/2/2009, 01:43

En tant que membre de la Cour Suprême, je me permets de poser 2 questions d'ordre légal et constitutionnel:

* En quoi le leader d'un mouvement d'utilité publique disposerait-il d'un droit d'immunité?
* A partir du moment où une personne est emprisonné sous le régime pénal d'un domaine qui n'est ni sous votre autorité ni sous celle de la Ligue Pro-Terran (dont je n'ai personnellement jamais entendu parler), pourquoi la déclaration d'utilité publique sur votre aire de pouvoir aurait-elle la moindre valeur juridique, si tant est que le statut d'utilité publique entraînait immunité ou grâce automatique?


Juge Smaiil
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MessageSujet: Re: Ligue Pro Terran   Ligue Pro Terran Empty26/2/2009, 10:13


Effectivement je ne vois pas bien ce que le Ministère de l'Intérieur peux faire dans cette affaire.

Car, voyez-vous, Monsieur Volpone si j'intercède en votre faveur il faudra que je le fasse pour tous.
D'autre part, il me semble que cela relève plus de la justice du domaine où Monsieur Peter Van Govelw est enfermé.

C'est pourquoi je ne peux accéder favorablement à votre requête. Voyez avec le dirigeant du domaine concerné et proposez lui un marché.
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Krenven
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Krenven


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MessageSujet: Re: Ligue Pro Terran   Ligue Pro Terran Empty27/2/2009, 18:57

comme stipulé par des gens competents, la justice de valériane est impartiale et autonome.

maintenant, si certains reconnaissent ces gens, qu'ils les prennent chez eux ...

pour ce qui est de ce monsieur Peter Van Govelw, j'ai décidé de l'extrader vers la Terre. que la justice s'occupe de lui, il n'obtiendra plus de visa pour Valériane de toute façon.

merci.
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MessageSujet: Re: Ligue Pro Terran   Ligue Pro Terran Empty27/2/2009, 20:18

Affaire réglée.
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MessageSujet: Re: Ligue Pro Terran   Ligue Pro Terran Empty

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