Impots 176

1/ mes impots ont été entierement (retard et cycle en cours) payés au bureau ces cautions et consignations
2/ la cour a rendu un jugement me permettant de retribuer les manques de la banque federale via le paiement des impots.

M. Krenven, tant que les impots ne seront pas perçus par le FISC, ils ne seront pas consignés.

Lorsque le bureau des cautions aura transféré les sommes que vous devez aux services des impots, ils seront comptabilisés.

Les raisons personnelles qui vous conduisent à ne plus payer vos impots ne regardent que vous, et non les services de la perception, qui se contentent de recenser les sommes perçues. Et en l'occurence aucune de votre côté.

très bien monsieur le président,

si vous le prenez ainsi, j'invoque l'article 6 de la loi de modernisation economique (voir declaration à la BF).

considérez donc mes impots comme payés depuis 4 cycles.

la loi et les regles sont toujours gagnantes.

je vous remercie.

Tant qu'aucun crédit ne sera perçu par mes services de votre part ou de la part de votre "bureau des cautions", vos impots seront toujours considérés comme non payés.

Quant à votre tentative une nouvelle fois de vous exempter de votre propre chef de payer vos impots, sous pretexte d'un don imaginaire, elle n'est pas légale : les dons à l'alliance, en l'occurence sous forme de transfert de fond (premier alinéa de l'article 6), doivent se faire au travers de crédits réels, et non sous forme de dettes immatérielles.

Dois-je vous rappeler que le traffic de dettes a conduit le système économique du XXIe siècle à sa perte ? Par conséquent, si vous souhaitez faire un don à l'AT, et profiter ainsi de l'exemption d'impots par tranche de 5000 Cr qui en découle, vous le pouvez, mais en transférant des crédits réels, et non en envoyant des reconnaissances de dettes immatérielles.

vos propos sont caduques suite à la déclaration de la cour de justice, où les juges Lance Petrelli (encore en poste au moment de l'affaire) et Ellroy babel ont émis cet avis
"La Cour se retrouve obligée d'instaurer un régime de compensation provisoire pour pallier aux manquements de la Banque Fédérale.
Manquement puisqu'elle ne se donne pas la peine de se présenter devant nous, ce qui empêche la présente cour de se prononcer.

Dès lors la Cour Suprême autorise le sénateur Krenven à récupérer les sommes dûes à ses services sur l'imposition à l'Alliance. Cette mesure est provisoire jusqu'à ce que la Banque Fédérale daigne se présenter devant nous pour un règlement définitif de la question."

la cour reconnaissant donc que les sommes sont dues, elles existent.
si elles existent, elles sont implicitement ma propriété, qu'elles soient réelles, immatérielles, transférées, ...
le seul fait est qu'elles n'apparaissent pas dans mes tables comptables, mais dans les tables comptables du dôme.

en etant juridiquement et légalement propriétaire, je fais ce que je veux de ses sommes. j'en fais donc don. on a au moins l'avantage des tranferts long et couteux de ces sommes ...

par contre, si vous vous proclamez contre cette décision judiciaire, à vous de l'annoncer, car vous n'avez que 2 choix:
- soit vous dénoncez cette décision, et la procédure est maintenue, l'argent me restant du, et la décision e consignation provisoire s'applique
- soit vous l'acceptez, et l'argent du sera versé comme don, m'exemptant légalement aussi d'impots pendant un temps

la balle est dans votre camp.
je suis dans mon droit.

Kastunov tour 176 : 12 systèmes, 900 crédits d'impôts.. Je suis loin des chiffres annoncés plus haut.

15 systemes pour moi.

Avec tout mon respect, la présidence aurait tout intérêt à accepter la main tendue par le sénateur Krenven.

1/ Il est en droit de demander des intérêts de retard. Tout comme la présidence pour le non-paiement des impôts. Mais toute décision judiciaire ne saurait accordé un pourcentage d'intérêt supérieur à l'un ou à l'autre. Dès lors l'état sortirait perdant.

2/ L'état se doit de verser 140 000 crédits, il s'y est engagé. Ou il peut voir son intérêt à ne rien verser aujourd'hui et moins percevoir en impôt demain. Un mien ne vaut-il pas mieux que 2 "tu l'auras"?

Et finalement la façon dont un mécène vient en aide à l'AT n'est pas uniquement liée à un transfert de fonds, puisqu'une liste formelle et exhaustive n'est pas établie.