Proposition de la riposte graduée

Bonjour,

je me présente devant vous pour discuter du projet de la riposte graduée.

Pour éviter un trop large débordement de liberté, je propose d'instaurer plusieurs sanction en fonction du retard à réagir et du dégrée de tolérance vis à vis de la faute envers l'AT.

Je propose de lancer le débats sur un exemple plus concret : les mauvais payeurs d'impôts et les sénateurs absent du bureau de vote

voici des idées en vrac que nous devrons classer en fonction d'un nombre de tour de retard non justifié :
- amende forfaitaire en crédit ou ressources première
- action d'interêt envers l'AT
- blocus divers
- destitution du sénateur (ceci est purement RP le joueur devra changer le nom du sénateur en place)

Sénateur j'attends de vous des idées et des solutions applicable pour résoudre se problème au plus vite.

merci de votre participation.

Notre proposition pour les mauvais payeur :

1) Une amende forfaitaire en crédit équivalent à 100% du montant dut
Elle s'installe sur un retard maximum de 5 tours. les retards d'un tour sont toléré, les services ayant des fois des perturbations diverses.

2) Amende passant 200% du montant du ceux jusqu'au tour 10

3) Au delà de 10 tours, opération d'arrestation du Sénateur incriminé pour non payement des impôts (Blocus de système...). Cette arrestation constitue sa destitution. Le domaine doit s'affranchir des impôts dut à l'alliance et devra être mis sur tutelle de l'Alliance Terrienne jusqu'à nomination d'un nouveau sénateur.

Pour le vote, celui-ci est un droit et non un devoir au contraire de payer ces impôts.

Conseillère Koba Alexis

Heu il me semble que le règlement de la Banque Fédérale prévoit déjà un système de sanctions, il suffirait peut-être juste de l'appliquer :

Citation :

Article 3 : Contrôle des perceptions

Présentation
Le but de ce contrôle est bel et bien de permettre une égalité totale au
sein de l’AT. Tout le monde profite des impôts, tout le monde doit
payer !
Il est clair que tout ce qui doit rentrer en impôt ne rentre pas ! Ce
n’est pas la faute du gouvernement, mais bel et bien celle des mauvais
payeurs.
Je ne parle pas des personnalités exemptés : président, ipx, sheridan, concepteurs, nouveaux arrivés.
Le problème est le contrôle. Toute nation a un organe indépendant pour gérer les finances de A à Z, des rentrées aux dépenses.
Tout d’abord il faut un organe pour contrôler les rentrées. La
vice-présidence accomplie très bien cette tache, il n’y a aucune raison
de changer.
Le défaut vient du contrôle. La vice présidence n’a
aucun moyen d’obliger les mauvais payeurs à accomplir leur tache. Il
faut donc des moyens légaux récursoires et des moyens physiques
d’action à leur encontre.

Protocole d’avertissement puis de sanction des mauvais payeurs:
partir second tour de retard de paiement sans explication, plusieurs
avertissements sont envoyés au mauvais payeur par l’organisme compétent.
Au terme du troisième avertissement ignoré l’organisme compétent procédera
à des sanctions par confiscation, au besoin par la force (Garde de Nuit
? armée ? services spéciaux ?) d’un ou plusieurs systèmes afin de
prélever en nature l’équivalent des impayés, selon l’échelle de valeur
théorique des biens confisqués. Une fois la somme à remboursée est
théoriquement acquise (déduction faite des coûts de transferts des
ressources), le système est rendu à son propriétaire.

Action
- au 2e tour de retard sans explication, Avertissement 1 : demande de remboursement des 2 tours impayés, par mp ;
- au 3e tour de retard sans explication, Avertissement 2 : demande de
remboursement des 3 tours impayés et menaces de sanctions, par mp et
par mail ; (Earth Force : une flotte se prépare et charge des troupes)
- au 4e tour de retard sans explication, Avertissement 3 : demande de
remboursement immédiate des 4 tours impayés et enclenchement de la
procédure de confiscation de système, par mp et par mail ; (Earth Force
arrive sur zone et se place en orbite d'un système avec blocus)
- 5e tour sans paiement : l'Earth Force attaque un système du mauvais payeur
pour y prélever l'équivalent des impayés en nature (impôts, ressources
mais pas de bâtiments) selon l’échelle de valeur théorique des biens
confisqués.

2 - Echelle de valeur théorique des biens confisqués :
- 1 Q40 = 300 Cr
- 1 Ceram = 5 Cr
- 1 MR = 2 Cr
- 1 Arm = 2 Cr

Article 4 : Dérogations

Des dérogations peuvent être accordées par l’organisme compétent en cas de non paiement justifié. Celui-ci peut décider d'accorder ou non des
délais, des paiements différés.
L’organisme compétent se charge alors de payer les impôts du mauvais payeur à la vice-Présidence, jusqu’à ce que le mauvais payeur le rembourse ou que l’équivalent en nature prélevé sur les systèmes permettent ledit remboursement.

Marekh a écrit:

Heu il me semble que le règlement de la Banque Fédérale prévoit déjà un système de sanctions, il suffirait peut-être juste de l'appliquer :

En effet ceci répond en partie au problème des mauvais payeur.

Je cherche à faire établir une loi plus générique qui englobera toutes les infractions sénatoriale.

Mise à part ne pas payer ces impots, il ne peut y avoir d'infraction sénatoriales.

Comme déjà dit, le vote est un droit et non un devoir.

Le fait de ne pas voter, signifie un "sans avis"

Maximilien Alexis a écrit:

Mise à part ne pas payer ces impots, il ne peut y avoir d'infraction sénatoriales.

Comme déjà dit, le vote est un droit et non un devoir.

Le fait de ne pas voter, signifie un "sans avis"

attention, tout membre d'un corps constitutifs d'une democratie (senat, chambre depute, ...) a pour obligation de voter. c'est pour cela qu'il existe des procurations dans les assemblées ...
donc le vote est obligatoire, meme l'abstention!