- Citation :
- - Mise en place d'une Cour Martiale qui aura pour mission de juger les militaires dans un cadre militaire. Cette Cours Martiale sera composé d'un Juge Militaire, du Ministre de la Défense en poste et d'un Général en activité.
Monsieur le Ministre ,
Suite à une discussion , les juges de la Cour Fédérale aimeraient , comme détenteur du pouvoir judiciaire poser tout de même quelques limites au pouvoir d'une Cour Martiale , dont nous ne remettons par ailleurs nullement en cause l'utilité . Nos attentes portent sur plusieurs points :
-Domaine de la Cour Martiale : il nous semble logique qu'elle se limite à des militaires , et ne puisse juger de civils .
-Respect des Droits reconnus comme élémentaires par l'humanité : de même , la Cour Martiale ne doit pas pouvoir sortir des lois de l'AT , lesquelles rejettent la peine de mort et la torture comme moyen d'obtenir des aveux .
-Droits de la défense : la personne jugée doit avoir le droit de se défendre ou d'être défendu , il doit pouvoir demander le changement d'un juge s'il estime celui-ci engagé . Il doit avoir accès aux pièces du dossier . Enfin , une possibilité d'appel doit lui être laissée .
- Place de la Cour Fédérale : la Cour étant l'organe unique du pouvoir judiciaire , nous proposons qu'un des juges de la Cour délégué par elle participe aux procès de la Cour Martiale , comme Juge ; aux côté , éventuellement d'un Juge militaire . Il devra accepter ou refuser l'appel en cas de besoin .
J'espère que ces propositions conviendront à l'Armée .
Lilian Fairbanks , Juge de la Cour Fédérale
Accueil 
